EquiLibre®

 

Responsabilités

EquiLibre est assuré au titre de sa responsabilité civile professionnelle auprès de Groupama 66 Perpignan. Les bagages, vêtements, objets de valeur et, en général, tous les objets des participants seront sous leur surveillance exclusive au cours du séjour.
EquiLibre décline toute responsabilité concernant les défaillances ou retards de prestataires extérieurs à EquiLibre. Le fait de signer contrat ou convention ou inscription avec EquiLibre entraine l'acceptation totale des conditions générales. Les contrats, les conventions ou inscriptions subordonnées à une condition quelconque, ne sont acceptés que sous toutes réserves, l'envoi d'une confirmation contractuelle n'impliquant pas d'obligation pour EquiLibre de satisfaire ladite condition. Aucune réclamation ne pourra être prise en compte passé un mois après la fin de la prestation. Tous litiges relatifs à l'exécution des présentes sont de la compétence du tribunal de Perpignan.

Réservation

La réservation ne devient effective qu'après réception de l'engagement contractuel dûment rempli et signé et les conditions de paiement respectées.

Conditions de paiement

60% d'acompte à la signature contractuelle.
Le solde trente jours avant le début de la prestation.
Le non respect des conditions de paiement est considéré comme un désistement.
Les versements sont à libeller à l'ordre de  ENOFF.

Mention légale : Le débiteur professionnel des sommes dues  qui ne seraient pas payées à échéance, est redevable de plein droit d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 Euros (Article D 441-5 du Code de commerce . Lorsque des frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, le créancier peut demander une indemnisation complémentaire sur justification (Article L 441-6 alinéa 12 du Code de Commerce).

Modifications

EquiLibre peut, pour des raisons de sécurité, de météorologie ou pour cas de force majeure, être amené à modifier le déroulement d'une prestation.

Désistement

En cas de désistement le montant du dédit est fixé à:
30% de la somme si le désistement intervient trois mois francs avant la date du début de la prestation.
60% de la somme si le désistement intervient à moins de trois mois francs de la date du début de la prestation.
80% de la somme si le désistement intervient à moins de un mois franc de la date du début de la prestation.
Toute prestation contractuelle engagée par EquiLibre est due dans son intégralité.

Annulation

En cas d'annulation de la prestation, pour cas de force majeure, par EquiLibre, une formule de remplacement de niveau de prestation au moins équivalent est proposée.

Droit à l'image:

L’intégralité de l’image des événements  organisés par EQUILIBRE® appartient à Pierre ENOFF. L’utilisation de cette image est soumise à autorisation par Pierre ENOFF. Chaque document issu des événements organisés par EQUILIBRE doit porter la mention visible et lisible précisée dans le document d'autorisation.

Chaque participant aux randonnées et divers évènements EQUILIBRE® autorise Pierre ENOFF, à le photographier et à le filmer pendant sa présence à un évènement organisé par EQUILIBRE® et à utiliser son image.

En conséquence de quoi et conformément aux dispositions relatives au droit à l'image et au droit au nom, il autorise Pierre ENOFF à fixer, reproduire et communiquer au public les photographies et images vidéos prises dans le cadre de la présente. Les photographies et images vidéos pourront être exploitées sous toutes formes et tous supports connus et inconnus à  ce jour, dans le monde entier, sans limitation de durée , intégralement ou par extraits et notamment: (catalogue, livre, carte postale, exposition, publicité, projection publique, concours, web et vidéo).

Pierre ENOFF s'interdit expressément de procéder à une exploitation des photographies et images vidéos susceptibles de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation, ni d'utiliser les photographies de la présente, dans tous supports à caractère pornographique, raciste, xénophobe, ou toute autre exploitation préjudiciable. Il s'efforcera dans la mesure du possible, de tenir à disposition un justificatif de chaque parution  des photographies et images vidéos sur simple demande. Il encouragera ses partenaires à faire de même et mettra en oeuvre tous les moyens nécessaires à la réalisation de cet objectif.

Chaque  participant ne pourra prétendre à aucune rémunération pour l'exploitation des droits visés aux présentes.
Chaque participant garantit ne pas être lié par un contrat exclusif  relatif à l'utilisation de son image ou de son nom.

Election de domicile est faite par chacune des parties à l'adresse précisée à la présente. Pour tout litige né de l'interprétation ou de l'exécution des présentes, il est fait attribution expresse de juridiction aux tribunaux compétents statuant en droit français.

EQUILIBRE est une marque déposée BOPI 2010-04

Références bancaires et commerciales
n° compte crédit agricole bourg-madame: 05747872000
n°RCS 792 716 284
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